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Grandes lois sous le Second Empire

Cette page liste les grandes lois françaises promues sous le Second Empire.

Lois de réforme

  • Loi militaire de 1868 ou Loi Niel, Ĺ“uvre pour une nette augmentation du nombre de soldats.
  • Loi sur la presse de 1868. Supprime l'Autorisation prĂ©alable et le système d'avertissement, mais les dĂ©lits de presse restent du ressort des tribunaux correctionnels et peuvent toujours ĂŞtre suspendus ou supprimĂ©s, et les journalistes enfermĂ©s.
  • Loi sur les rĂ©unions de 1868. Supprime l'autorisation prĂ©alable pour toute rĂ©union ne traitant ni de politique, ni de religion. Une simple dĂ©claration suffit, avec la rĂ©serve que la rĂ©union se soit pas contraire Ă  "la sĂ©curitĂ© publique"

Voir aussi

Sources

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