Gouverneur de Gagaouzie
Le gouverneur de Gagaouzie, appelĂ© « bachkhan » (BaĆkan ([ËbaÊkan], en gagaouze : Gagauz Yeri baĆkanı, en roumain : Guvernator al UTA GÄgÄuzia) est le chef de l'exĂ©cutif de la rĂ©gion autonome de Gagaouzie, situĂ©e en Moldavie[1]. Ălu pour quatre ans au scrutin direct, il dirige l'administration locale de la rĂ©gion de cette minoritĂ© turcophone et la reprĂ©sente au sein du gouvernement moldave.
Gouverneur de Gagaouzie | ||
Armoiries de la Gagaouzie | ||
Titulaire actuelle Irina Vlah depuis le | ||
Création | ||
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Durée du mandat | 4 ans | |
Premier titulaire | Gheorghe TabunÈcic | |
Site internet | gov.gov.md/en/start | |
Irina Vlah est l'actuelle gouverneure depuis l'Ă©lection de 2015.
Histoire
Le poste de gouverneur de Gagaouzie existe depuis la création de la région autonome en 1994. La premiÚre élection a eu lieu l'année suivante.
Ălection
Les modalités de l'élection sont régies par la loi sur le statut spécial de la Gagaouzie. Elle a lieu au scrutin universel direct, libre et secret.
Le gouverneur de Gagaouzie est Ă©lu au scrutin uninominal majoritaire Ă deux tours pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois de maniĂšre consĂ©cutive[1]. Est dĂ©clarĂ© Ă©lu le candidat ayant recueilli la majoritĂ© absolue des suffrages exprimĂ©s au premier tour ou, Ă dĂ©faut, le plus de suffrages lors d'un second tour organisĂ© quatorze jours plus tard entre les deux candidats arrivĂ©s en tĂȘte au premier tour. L'Ă©lection est dĂ©clarĂ©e valide Ă la condition que la participation ait Ă©tĂ© d'au moins 50 % des inscrits au premier tour, ou 33 % au second tour. Dans le cas contraire, il est procĂ©dĂ© Ă un nouveau tour de scrutin[2]. Le gouverneur entre en fonction aprĂšs confirmation de l'Ă©lection par un dĂ©cret du prĂ©sident de la rĂ©publique de Moldavie.
Conditions de candidatures
Sont éligibles les Gagaouzes ùgés de plus de 35 ans parlant couramment le gagaouze[1].
La loi Ă©lectorale moldave n'autorisant pas les partis politiques rĂ©gionaux, les Ă©lections du dirigeant de la minoritĂ© turcophone gagaouze est historiquement marquĂ©e par la forte prĂ©sence de candidats indĂ©pendants, ce qui n'empĂȘche pas ces derniers d'afficher parfois leur proximitĂ© avec l'un ou l'autre parti ou dirigeant national moldave.
Pouvoirs
Le statut, les compétences et les devoirs du gouverneur sont codifiés par la loi sur le statut spécial de la Gagaouzie de 1994 et le code de Gagaouzie adopté le par l'Assemblée populaire. Le gouverneur est ainsi la plus haute autorité hiérarchique au sein de l'administration publique de la région autonome, dont il coordonne l'action. Il exerce ses compétences définit par la loi par ordres et décrets applicables dans l'intégralité du territoire gagaouze[1].
Membre ex officio du gouvernement moldave, le Bachkan représente la région autonome en Moldavie ainsi qu'à l'international. Il est le garant du Code de Gagaouzie, des droits et des libertés de la population gagaouze, et du maintien du statut autonome de la région, dont il coordonne l'interaction avec le gouvernement central. Il préside le comité exécutif de la Gagaouzie, signe les lois, nomme et révoque les fonctionnaires.
Le Bachkan possÚde également un droit d'initiative en matiÚre législative à l'Assemblée populaire[1].
Destitution
Bien qu'il possĂšde une immunitĂ© au cours de ses fonctions, le gouverneur peut ĂȘtre destituĂ© s'il ne respecte pas la constitution et les lois de la Moldavie, les lois locales et les dĂ©cisions de l'assemblĂ©e gagaouze, ou s'il commet un crime. La procĂ©dure de destitution du gouverneur doit ĂȘtre votĂ©e aux deux tiers des membres de l'AssemblĂ©e populaire, et ĂȘtre confirmĂ©e par un rĂ©fĂ©rendum local[1].
Liste des titulaires
- Gheorghe TabunÈcic (19 juin 1995 - 24 septembre 1999)
- Dumitru Croitor (24 septembre 1999 - 10 juillet 2002)
- Valeri Ianioglo (intérim, 21 juin 2002 - 10 juillet 2002)
- Ivan Kristioglo (intérim, 10 juillet 2002 - 26 juillet 2002)[3]
- Gheorghe Mollo (26 juillet 2002 - 9 novembre 2002)
- Gheorghe TabunÈcic (9 novembre 2002 - 29 dĂ©cembre 2006)
- Mihail Formuzal (29 décembre 2006 - 15 avril 2015)
- Irina Vlah (depuis le 15 avril 2015)
- Evghenia GuÈul (Ă©lue, Ă partir du 19 juillet 2023)
Notes et références
- (en) Elections of the Governor (Bashkan) of Gagauzia (Gagauz Yeri), E-democracy
- (en) 2.3 Legal background Rapport du Conseil de l'Europe, 2013
- En opposition avec Valeri Ianioglo.