Fourniture de main-d'Å“uvre
La fourniture de main-d'œuvre consiste en la mise à disposition de travailleurs, le plus souvent entre entreprises.
La fourniture de main-d'œuvre peut découler d'un contrat de travail temporaire, ou d'un prêt de main-d'œuvre.
Application
Le droit du travail encadre :
- la sous-traitance,
- le travail temporaire,
- les prêts autorisés de main-d'œuvre (portage salarial).
La main-d'œuvre est souvent salariée, et quelques fois, dans le cadre de travailleurs indépendants, non salariée.
Prêts illicites
Suivant les pays, certains prêts de main-d'œuvre peuvent être interdits, afin de protéger le droit des travailleurs et éviter des abus.
En Belgique
La fourniture d'un travail au prétexte d'un contrat entre un travailleur indépendant et un employeur sous l'autorité duquel celui-là est placé est qualifiée de « faux indépendant ».
Voir aussi
Articles connexes
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