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Foucha v. Louisiana

Foucha v. Louisiana[1] est un arrĂȘt de principe de la Cour suprĂȘme des États-Unis en droit psychiatrique. Dans cette affaire, la Cour suprĂȘme a jugĂ© qu'une personne qui a Ă©tĂ© acquittĂ©e seulement pour cause d'aliĂ©nation mentale, et qui n'a plus de maladie mentale, ne peut pas ĂȘtre gardĂ©e en Ă©tablissement de santĂ© sans son consentement.

Notes et références

  1. 504 U.S. 71 (1992)
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