Fonds d'investissement alternatif

Une entité, si il réunit les caractéristiques suivantes, sera considéré comme un organisme de placement collectif visé à l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive GFIA:

• l'entreprise n'a pas un objet commercial ou industriel général ;
• l'organisme mutualise des capitaux levés auprès de ses investisseurs aux fins d'un investissement réalisé en vue de générer un rendement collectif pour lesdits investisseurs; et
• les porteurs de parts ou les actionnaires de l'entité - en tant que groupe collectif - n'ont pas de pouvoir discrétionnaire ou de gestion courantes[10].

L'activité commerciale consistant à faire prendre des mesures directes ou indirectes par un organisme ou une personne ou entité agissant pour son compte (généralement, le GFIA) pour obtenir le transfert ou l'engagement de capitaux par un ou plusieurs investisseurs au bénéfice de l'entité et en vue de les investir conformément à une politique d'investissement définie, et assimilable à l'activité de levée de capitaux visée à l'article 4, paragraphe 1, point a) i), de la Directive GFIA[11].

Une entité à laquelle son droit national, son règlement ou ses documents constitutifs ou toute disposition ayant un effet juridique contraignant n’interdisent pas de lever des capitaux auprès de plus d’un investisseur doit être assimilée à une entité levant des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a) i), de la Directive GFIA et ce, même en présence d'un seul investisseur[12].

Une entité disposant d’une politique relative aux modalités de gestion des capitaux regroupés en son sein en vue de générer un rendement collectif pour les investisseurs auprès desquels les capitaux ont été levés doit être assimilée à une entité disposant d’une politique d’investissement définie au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive GFIA. l'article 4, paragraphe 1, point a) i), de la Directive GFIA[13].

L'une des premières distinctions relève du caractère ouvert ou fermé d'un FIA, ces termes sont issus de la pratique anglo-saxonne et on parlera de "open-ended fund" ou "closed-ended fund".

Dans la construction du régime applicable aux sociétés de gestion de l'Union Européenne, cette caractéristique est listée dès 1985 dans les considérants de la toute première Directive OPCVM I[14] (aujourd'hui abrogée):

« considérant que, dans un premier stade, il convient de limiter la coordination des législations des États membres aux organismes de placement collectif de type autre que « fermé » qui offrent leurs parts en vente au public dans la Communauté et qui ont pour unique objet d'investir en valeurs mobilières (celles-ci étant essentiellement les valeurs mobilières officiellement cotées en bourse ou sur des marchés réglementés de même nature) »

— Directive 85/611/CEE, p.1

En résumé, un fonds ouvert est un fonds "autre que fermé" "dont les parts sont, à la demande des porteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charge des actifs de ces organismes"[15] ce qui implique une certaine liquidité des actifs sous gestion.

Dans un fonds fermé, les parts ou actions du fonds ne sont ni rachetées, ni remboursées avant l'écoulement d'une période prédéterminée afin de donner suffisamment de temps aux investissements pour produire un rendement et cela allant de pair avec des investissements "illiquides" tel un projet immobilier ou en capital-investissement (private equity).