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Fonds commun de placement

Les fonds communs de placement (FCP) font partie, avec les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable), de la famille des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières).

Caractéristiques

Le FCP se distingue de la SICAV par son statut juridique. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n'a pas de personnalité morale. Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds, droit proportionnel au nombre de parts possédées.

Les FCP sont soumis Ă  des rĂ©glementations diffĂ©rentes de celles des SICAV (capital minimum plus faible, pas d'obligation de publier ses rĂ©sultats…). En consĂ©quence, les gĂ©rants de FCP peuvent adopter des gestions plus risquĂ©es que les gĂ©rants de SICAV. Il convient de distinguer la classification de l'AMF dont rĂ©pondent les FCP, de leur orientation propre. Ă€ cĂ´tĂ© des FCP « classiques Â» (FCP monĂ©taires, obligataires ou bien actions) largement diffusĂ©s par les banques de dĂ©tail, certains FCP « spĂ©ciaux Â» ne peuvent ĂŞtre commercialisĂ©s dans les mĂŞmes conditions ; ces FCP spĂ©cialisĂ©s sont en effet beaucoup plus risquĂ©s et s'adressent Ă  des investisseurs avertis (Ă  l'exception des FCPE, constituant Ă  eux seuls une sous-catĂ©gorie). Parmi ces vĂ©hicules financiers, on peut distinguer :

  • Les FCPR (fonds communs de placement Ă  risque). AgrĂ©Ă©s par l'AMF, ils sont investis pour au moins 50 % en titres de sociĂ©tĂ©s non cotĂ©es. Ils prĂ©sentent l'avantage d'ĂŞtre exonĂ©rĂ©s de toutes taxes (sauf prĂ©lèvements sociaux) si les fonds restent bloquĂ©s au moins 5 ans. Ne pas oublier cependant que le risque est important.
  • Les FPCI (fonds professionnels de capital investissement - anciennement FCPR dits « allĂ©gĂ©s »). Comme les FCPR, ils sont investis Ă  au moins 50% en titres de sociĂ©tĂ©s non cotĂ©es. DestinĂ©s Ă  des investisseurs professionnels, ils sont tenus de respecter des ratios de division des risques et d'emprise très souples par rapport aux FCPR. Ils ne sont pas agrĂ©Ă©s par l'AMF.
  • Les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation). Ils sont investis pour au moins 70 % dans des actions de sociĂ©tĂ©s cotĂ©es ou non, innovantes (entreprises appartenant Ă  des secteurs de pointe tels que l'informatique, Internet, les tĂ©lĂ©communications, la biotechnologie…), mais Ă©galement issues des secteurs de pointe des industries traditionnelles. Ces produits prĂ©sentent des risques Ă©levĂ©s mais, sous rĂ©serve d'ĂŞtre conservĂ©s au moins cinq ans, ils bĂ©nĂ©ficient d'une rĂ©duction d'impĂ´t sur le revenu de 18 % du montant de l'investissement (limitĂ©e Ă  2 160 euros par personne et Ă  4 320 euros par couple), et bĂ©nĂ©ficient de la mĂŞme exonĂ©ration d'impĂ´t sur le revenu que les FCPR. Une rĂ©duction d'ISF est aussi prĂ©vue lĂ©galement. Celle-ci atteint jusqu'Ă  50 % des montants investis dans la limite de 18 000 euros de dĂ©duction.
  • Les FCIMT (fonds communs d'investissement sur les marchĂ©s Ă  terme). Ils interviennent sur les marchĂ©s Ă  terme. Les parts de FCIMT ne sont pas cotĂ©es. C'est un produit très risquĂ©.
  • Les FCPE (fonds communs de placement d'entreprise). Ils sont dĂ©diĂ©s aux salariĂ©s d'une entreprise et mis en place dans le cadre d'un accord de participation ou d'un plan d'Ă©pargne salariale (PEE, PEI, perco). Il peut s'agir soit de FCPE « diversifiĂ©s Â» (composĂ©s d'un panier de valeurs, sans qu'aucune valeur soit surreprĂ©sentĂ©e), soit de FCPE « d'actionnariat salariĂ© Â» (composĂ©s pour plus d'un tiers de titres de l'entreprise).
  • Les FIP (fonds d'investissement de proximitĂ©). Un FCPR investissant dans les titres non cotĂ©s de PME peut prĂ©tendre Ă  la qualitĂ© de FIP s’il respecte certaines conditions supplĂ©mentaires, notamment celles relatives Ă  l’activitĂ© exercĂ©e en « majeure partie » sur quatre rĂ©gions au plus, et, Ă  ce titre, bĂ©nĂ©ficier d’un dispositif d’incitation fiscale largement similaire Ă  celui des FCPI.

Notes et références

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