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Fidéicommis (homonymie)

  • En droit des successions, il y a fidĂ©icommis quand une personne via son testament transmet tout ou partie de son patrimoine Ă  un bĂ©nĂ©ficiaire, en le chargeant de retransmettre ce ou ces biens Ă  une tierce personne dĂ©signĂ©e dans l'acte.
  • En droit des professionnels quĂ©bĂ©cois, un compte en fidĂ©icommis sert Ă  dĂ©poser, gĂ©rer et retirer l'argent d'une tierce personne[1].

Références

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