Faute lourde
En droit civil, une faute lourde est une faute particulièrement grossière faite par le débiteur d'une obligation qui dénote sa sottise, son incurie, ou son insouciance à l'égard des dangers que l'on crée.
Droit français
En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave. Son appréciation, et ses conséquences, sont différentes selon les domaines : droit de la responsabilité, droit du travail ou droit administratif.
Droit québécois
En droit québécois, la faute lourde est définie à l'article 1474 alinéa 1 du Code civil du Québec : « Une personne ne peut exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice matériel causé à autrui par une faute intentionnelle ou une faute lourde; la faute lourde est celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossières »[1].
Notes et références
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1474, <http://canlii.ca/t/1b6h#art1474>, consulté le 2020-10-11