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Farm Credit Act of 1933

La Loi sur le crĂ©dit agricole de 1933 (Pub. L. 73–75) a Ă©tabli le système de crĂ©dit agricole (FCS) en tant que groupe d'institutions coopĂ©ratives de crĂ©dit pour fournir des prĂŞts Ă  court, moyen et long terme Ă  des fins agricoles. Plus prĂ©cisĂ©ment, il a autorisĂ© la Farm Credit Administration (FCA) Ă  crĂ©er 12 associations de crĂ©dit de production (PCA) et 12 banques pour les coopĂ©ratives (BC) aux cĂ´tĂ©s des 12 banques foncières fĂ©dĂ©rales (FLB) Ă©tablies, ainsi qu'une banque centrale pour les coopĂ©ratives.

Voir aussi

  • Loi de 1929 sur la commercialisation agricole
  • Loi fĂ©dĂ©rale sur les prĂŞts agricoles

Liens externes

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