Extrait mortuaire
Un extrait mortuaire est un document officiel reproduisant l'essentiel d'un acte de décès ou d'une partie d'un registre servant à tenir l'état des décès, par exemple dans un hôpital. C'est le symétrique de l'extrait de naissance et sert, comme lui, à satisfaire diverses demandes administratives ou légales.

Extrait mortuaire produit par l'hĂ´pital royal de la Marine de Brest le 1791 concernant un apprenti-navigant.
Voir aussi
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.