Executive Order 13224
L'Executive Order 13224 est un décret exécutif émis par le président américain George W. Bush le , en réponse aux attaques du 11 septembre 2001. Il a été renouvelé chaque année depuis[1].
| Titre | Blocking Property and Prohibiting Transactions With Persons Who Commit, Threaten to Commit, or Support Terrorism |
|---|---|
| Pays |
 États-Unis |
| Type | Ordre exécutif |
| Signataire(s) | George W. Bush |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
Histoire
De manière générale, l'ordonnance fournit un moyen de perturber le réseau de soutien financier aux terroristes et aux organisations terroristes en autorisant le département d'État américain, en consultation avec les départements américains du Trésor et de la justice, à désigner et bloquer les avoirs des personnes et entités étrangères qui commettent ou présentent un risque important de commettre des actes de terrorisme. L'ordonnance autorise également le département américain du Trésor, en consultation avec le département de la Justice des États-Unis, à désigner et à bloquer les actifs des individus et des entités qui fournissent un soutien, des services ou une assistance aux terroristes et organisations terroristes désignées en vertu de l'Ordre, ainsi que leurs filiales, organisations de façade, agents et associés. En outre, il invoque une loi qui autorise le président à interdire les transactions impliquant des dons, de la nourriture, des vêtements et des médicaments et d'autres articles « destinés à soulager la souffrance humaine », lorsque le président constate que les dons « porteraient gravement atteinte à sa capacité de traiter toute urgence nationale », sont contraints ou mettraient en danger les forces armées américaines.
L'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département américain du Trésor administre et applique des sanctions économiques et commerciales fondées sur la politique étrangère des États-Unis et les objectifs de sécurité nationale contre les pays étrangers ciblés, les terroristes, les trafiquants internationaux de stupéfiants et ceux qui participent à des activités liées à la prolifération des armes de destruction massive. Il tient une liste des individus et des organisations identifiés par ce décret sur le site web du département d'État américain.
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Executive Order 13224 » (voir la liste des auteurs).
- (en) « Trump extends Executive Order targeting terrorism financing », sur kuna.net.kw, (consulté le ).
Articles connexes
Liens externes
- 66 FR (en) 49079 du 25 septembre 2001
- Département du Trésor Office of Foreign Assets Control
- Ordonnance exécutive 13224 du 23 septembre 2001: blocage de biens et interdiction de transactions avec des personnes qui commettent, menacent de commettre ou soutiennent le terrorisme
- Décret exécutif 13224 bloquant les biens terroristes et résumé du Règlement sur les sanctions contre le terrorisme