Escompte bancaire
L'escompte bancaire est une opĂ©ration de crĂ©dit Ă court terme, par laquelle des effets de commerce sont transfĂ©rĂ©s au banquier qui procĂšde en contrepartie Ă leur paiement immĂ©diat, dĂ©duction faite des intĂ©rĂȘts et des commissions. Le banquier peut alors rĂ©endosser les effets de commerce escomptĂ©s, ou les encaisser Ă son profit. Le terme escompte dĂ©signe Ă la fois l'opĂ©ration juridique et le montant des retenues opĂ©rĂ©es par le banquier endosseur sur le montant de l'effet de commerce.
La convention d'escompte
Le banquier et son client concluent une convention d'escompte qui précise le nombre d'effets à endosser, et la rémunération perçue par le banquier. Cette convention assimile généralement la date de l'opération d'escompte à la date de remise de l'effet, et précise le mode d'acceptation de l'effet par le banquier (soit par une inscription du montant de l'effet au crédit du compte du bénéficiaire cédant, soit par la remise d'un reçu ou bordereau d'escompte).
La rĂ©munĂ©ration du banquier (escompte) comprend les intĂ©rĂȘts calculĂ©s sur le montant de l'effet et les commissions facturĂ©es au remettant, au titre des charges du banquier et des services rendus au client. Les Ă©lĂ©ments de la rĂ©munĂ©ration doivent ĂȘtre dĂ©taillĂ©s dans le bordereau ou la convention d'escompte. Ă dĂ©faut, le taux d'intĂ©rĂȘt sera limitĂ© au taux d'intĂ©rĂȘt lĂ©gal.
La remise de l'effet
AprÚs remise des titres par le bénéficiaire, le banquier cessionnaire devient propriétaire des titres remis par l'effet de l'endossement translatif, sous réserve de leur acceptation. Le banquier acquiert alors tous les droits cambiaires attachés au titre et les sûretés affectées à la garantie de la créance. La remise emporte transfert immédiat du montant de l'effet au remettant, déduction faite de la rémunération du banquier cessionnaire.
Le dénouement de l'opération d'escompte
à l'issue de la remise de l'effet et de son endossement translatif par le banquier, le débiteur tiré doit payer à l'échéance fixée dans l'effet de commerce escompté. En l'absence de paiement du tiré, le banquier porteur dispose de recours différents, selon que l'escompte intervient dans le cadre d'un compte courant ou en dehors d'un compte courant avec le remettant.
L'escompte en dehors du compte courant
Lorsque l'escompte intervient en dehors d'un compte courant du remettant, le banquier cédé et porteur de la traite escomptée peut exercer les recours cambiaires attachés au titre escompté.
L'escompte dans le cadre du compte courant
Dans le cadre d'un compte courant avec le remettant, le banquier porteur peut engager les recours cambiaires contre le tiré défaillant ou bien l'effet impayé. La contrepassation consiste à inscrire le montant nominal de l'effet impayé au débit du compte courant du remettant. Lorsque le compte-courant est clÎturé à l'échéance de la traite impayée, le banquier peut contrepasser l'effet par une inscription en compte du montant nominal de l'effet impayé, et obtenir paiement sur le solde positif du compte-courant clÎturé.