Envois de fonds

Le droit de transfert des gains et des économies des travailleurs migrants est notamment prévu par l'article 9 de la Convention sur les travailleurs migrants de 1949, « en tenant compte des limites fixées par la législation nationale relative à l'exportation et à l'importation de devises »[2]. Mais, au début de l'année 2018, la Convention n'avait été ratifiée que par 49 pays[3].

Ce droit est également reconnu par l'article 17 de la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant du Conseil de l'Europe du 24 novembre 1977[4]. Ce droit concerne également les sommes qui restent dues aux travailleurs migrants après qu'ils ont quitté le territoire de l'État d'accueil. L'article 23 de la Convention indique par ailleurs que l'imposition des revenus des travailleurs migrants ne peut être supérieure à celle des travailleurs nationaux.

Les volumes de transfert peuvent représenter entre 9 et 24 % du PIB de certains pays, soit environ entre 80 et 750 % de l’aide publique au développement dont ils sont bénéficiaires[5] Les transferts informels couvrent environ de 25 à 80 % du total des transferts[5]. Les migrants choisissent le mode de transfert en fonction de la performance et la diversité de l’offre de services des banques, mais aussi des sociétés de transferts d’argent[5].

La concurrence et la densité du réseau d'agences aide à la formalisation des transferts[5]. Les sociétés de transferts d’argent sont présentes en Afrique depuis la fin des années 1990. Elles permettent aux personnes sous bancarisées de transférer de l'argent, dit cash. Ce secteur est dominé par un duopole qui contrôle de 85 à 100 % du volume total de ces transferts, qui bénéficient de nombreuses agences au moyen de partenariats[5].

Les transferts sont affectés par les fluctuations de l'économie internationale. Ainsi, lors de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les envois internationaux ont fortement chuté, avant de remonter[6].

Selon la méthode de transfert, on parlera de transferts officiels ou non. Les transferts officiels transitent par des banques (virement bancaire), postes (mandat postal) ou des organismes de transfert de fonds (MoneyGram, Travelex, Western Union, Wise, WorldRemit, etc.). Les transferts non officiels se font de la main à la main ou par le biais de réseaux traditionnels, dont le nom varie d'une région à l'autre (hawala ou hundi sont les noms les plus connus[12]). Ce sont des réseaux informels qui collectent et expédient les fonds vers leurs pays d'origine. Ces réseaux traditionnels comprennent des réseaux tissés par les liens familiaux, communautaires, villageois ou commerciaux.

Le choix du mode de transfert dépend de plusieurs facteurs: présence d'un système bancaire ou d'intermédiaires financiers développé, le coût, la sureté, la rapidité du moyen utilisé mais aussi des sommes à transférer, du statut du migrant dans le pays d'accueil[13] et du niveau d'éducation de l'expéditeur ou du destinataire.

En 2019, la compagnie américaine MEnvesti a lancé un nouveau canal de transfert reliant les envois de fonds à des projets de développement grâce au financement participatif.

Plusieurs explications ont été avancées dans la littérature pour expliquer pourquoi les migrants renvoyaient de l'argent chez eux. Les motivations peuvent aller du pur altruisme (le migrant se préoccupe de ceux qu'il a laissé derrière lui en envoyant de l'argent pour améliorer leur bien être et les conditions de vie de sa famille), au pur égoïsme (renvoie de l'argent pour ne pas être déshérité, volonté d'investir dans son village en vue de son retour au pays) avec au milieu des situations intermédiaires sous forme de contrat implicite entre la famille et le migrant (c'est un accord mutuellement bénéfique où les transferts de fonds sont un remboursement des sommes avancées par la famille pour financer les frais liés à la migration, d'un autre côté le migrant fournit une assurance à sa famille en permettant une diversification des sources de revenus et un partage des risques entre le migrant et sa famille.

Du fait de la fongibilité, il n'est pas possible de déduire l'utilisation des transferts à partir d'enquêtes réalisées auprès des ménages recevant de l'argent des émigrés.

Il y a de nombreux impacts des transferts sur le développement économique des pays d'origine, qui font l'objet de débats dans la littérature. De nombreuses études empiriques mettent en avant des effets contrastés, parfois positifs, parfois négatifs, selon les pays et leur situation.