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Droits LGBT au Bhoutan

L'homosexualité est légale au Bhoutan depuis le 17 février 2021.

Légalisation de l'homosexualité

Jusqu'en 2021, les articles 213 et 214 du code pénal du Bhoutan punissaient les relations homosexuelles, considérées « non naturelles », d'un mois à un an de prison[1]. Ce code n'était cependant en pratique pas appliqué, mais faisait de l'homosexualité une sexualité illégale[2].

Le , la chambre basse du pays, l'Assemblée nationale décide de supprimer ces deux articles du code pénal par 38 voix pour, 1 contre, et 5 absentions, dans le cadre d'une refonte générale du code[3] - [2] - [4]. Le nouveau code pénal est ensuite voté avec des amendements par la chambre haute le 10 février 2020 à l'unanimité des 19 conseillers présents sur les 25 composants le Conseil national. Le conseil ayant amendé le texte, celui ci est renvoyé à l'assemblée[5], qui l'approuve le 27 février par 34 voix pour, une contre et 7 abstentions, mais en rejetant 24 des 56 amendements proposés par la chambre haute. Le texte est par conséquent envoyé en commission mixte paritaire. Celle ci, composée de 5 membres du conseil et 7 de l'assemblée, se réunit le 7 octobre. Les deux chambres s'opposent sur la suppression pure et simple de la pénalisation des « actes contraires à la nature », la chambre haute ne souhaitant pas légaliser davantage que l'homosexualité[6] - [7]. Un vote en session commune des deux chambres s'ensuit le 10 décembre, au cours duquel les amendements sont approuvés par 63 voix pour, six abstentions et aucune voix contre. La criminalisation des actes « contre nature » est conservée, mais l'homosexualité est explicitement décrite comme n'en faisant pas partie[8] - [9] - [10]. Le texte est ensuite signé par le roi[11] - [12] avant de prendre effet le 17 février 2021[13] - [14].

Mariage homosexuel

Le Bhoutan ne reconnait pas juridiquement les couples de mĂŞme sexes.

Partis politiques

Le parti Bhoutan Kuen-Nyam, favorable au mariage homosexuel, et plus généralement favorable aux droits LGBT, inclut ces revendications dans son programme pour les élections législatives de 2018[15].

MĂ©dias

Le Bhutan Observer, l'un des principaux hebdomadaires du pays, publie de nombreux articles sur les questions LGBT. Pour sa part, le Kuensel Journal soutient le gouvernement, qui s'Ă©tait rĂ©fĂ©rĂ© aux gays en Ă©voquant un « troisième sexe Â», dans un article sur les programmes sanitaires liĂ©s VIH ciblant les homosexuels hommes[16].

Références

  1. (en) « ILGA State Sponsored Homophobia 2012 », .
  2. (en-GB) « Bhutan starts process to decriminalize homosexuality », sur Gay Star News, (consulté le )
  3. (en) « Bhutan's lower house of parliament votes to decriminalise... », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. (en) « Himalayan kingdom of Bhutan removes sections of penal code that criminalise homosexuality », sur Attitude.co.uk, (consulté le )
  5. (en) « National Council of Bhutan », sur www.nationalcouncil.bt (consulté le ).
  6. « NC passes Penal Code Amendment Bill 2019 – Kuensel Online », sur kuenselonline.com (consulté le ).
  7. (en) « National Council of Bhutan », sur www.nationalcouncil.bt (consulté le ).
  8. (en) « Bhutan lawmakers vote to decriminalize same-sex relations », sur ca.news.yahoo.com (consulté le ).
  9. (en) « National Assembly of Bhutan », sur www.nab.gov.bt (consulté le ).
  10. (en) Thomson Reuters Foundation, « Bhutan parliament decriminalizes gay sex », sur news.trust.org (consulté le ).
  11. (en) « National Assembly of Bhutan », sur www.nab.gov.bt (consulté le ).
  12. Florian Bardou, « Au Bhoutan, la décriminalisation de l’homosexualité sur une voie royale », sur Libération (consulté le )
  13. « Code pénal de 2021 », sur www.nab.gov.bt (consulté le ).
  14. (en) « Bhutan drops its law against sodomy », sur Erasing 76 Crimes, https:facebook.comErasing76Crimes, (consulté le ).
  15. La Chambre basse du Parlement du Bhoutan vote pour dépénaliser l'homosexualité
  16. Phuntsho Wangmo, « How Gay Are Bhutanese Gays? »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Bhutan Observer online, (consulté le ).
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