Droits LGBT au Bhoutan

Jusqu'en 2021, les articles 213 et 214 du code pénal du Bhoutan punissaient les relations homosexuelles, considérées « non naturelles », d'un mois à un an de prison[1]. Ce code n'était cependant en pratique pas appliqué, mais faisait de l'homosexualité une sexualité illégale[2].

Le 8 juin 2019, la chambre basse du pays, l'Assemblée nationale décide de supprimer ces deux articles du code pénal par 38 voix pour, 1 contre, et 5 absentions, dans le cadre d'une refonte générale du code[3] - [2] - [4]. Le nouveau code pénal est ensuite voté avec des amendements par la chambre haute le 10 février 2020 à l'unanimité des 19 conseillers présents sur les 25 composants le Conseil national. Le conseil ayant amendé le texte, celui ci est renvoyé à l'assemblée[5], qui l'approuve le 27 février par 34 voix pour, une contre et 7 abstentions, mais en rejetant 24 des 56 amendements proposés par la chambre haute. Le texte est par conséquent envoyé en commission mixte paritaire. Celle ci, composée de 5 membres du conseil et 7 de l'assemblée, se réunit le 7 octobre. Les deux chambres s'opposent sur la suppression pure et simple de la pénalisation des « actes contraires à la nature », la chambre haute ne souhaitant pas légaliser davantage que l'homosexualité[6] - [7]. Un vote en session commune des deux chambres s'ensuit le 10 décembre, au cours duquel les amendements sont approuvés par 63 voix pour, six abstentions et aucune voix contre. La criminalisation des actes « contre nature » est conservée, mais l'homosexualité est explicitement décrite comme n'en faisant pas partie[8] - [9] - [10]. Le texte est ensuite signé par le roi[11] - [12] avant de prendre effet le 17 février 2021[13] - [14].

Le parti Bhoutan Kuen-Nyam, favorable au mariage homosexuel, et plus généralement favorable aux droits LGBT, inclut ces revendications dans son programme pour les élections législatives de 2018[15].

Le Bhutan Observer, l'un des principaux hebdomadaires du pays, publie de nombreux articles sur les questions LGBT. Pour sa part, le Kuensel Journal soutient le gouvernement, qui s'était référé aux gays en évoquant un « troisième sexe », dans un article sur les programmes sanitaires liés VIH ciblant les homosexuels hommes[16].