Droit singapourien
Le droit singapourien est l'ensemble desC normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Singapour.
Cour suprĂŞme de Singapour.
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la loi fondamentale de Singapour[1].
LĂ©gislation
Le pouvoir législatif est confié par la Constitution au président et au Parlement[2].
Règlement
Le président dispose d'un pouvoir réglementaire, notamment afin de désigner certains hauts fonctionnaires[3].
Sources
Références
- Article 4 de la Constitution
- Articles 38 de la Constitution
- Articles 22 et 22A de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de Singapour, (lire en ligne)
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