Droit serbo-bosnien
Le droit serbo-bosnien est le droit appliqué en République serbe de Bosnie au sein de la Bosnie-Herzégovine.
Sources du droit
Constitution
L'article 3 de la Constitution établit la répartition de compétences entre la République serbe de Bosnie et la Bosnie-Herzégovine[1].
Normes internationales
La constitution autorise la République serbe de Bosnie a passé des accords avec les États de l’ex-Yougoslavie[2].
LĂ©gislation
Le droit serbo-bosnien couvre les domaines spécifiés à l'article 68 de la Constitution de la République serbe de Bosnie[3].
Sources
Références
- Article 3 de la Constitution
- Article 4 de la Constitution
- Article 68 de la Constitution
Bibliographie
- (ba) Constitution de la RĂ©publique serbe de Bosnie, (lire en ligne)
- (en) Constitution de la RĂ©publique serbe de Bosnie, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
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