Droit samoan
Le droit samoan est le droit appliqué aux Samoa depuis l'indépendance de la Nouvelle-Zélande le .
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la loi suprême des Samoa[1]. Toute loi adoptée après l'entrée en vigueur de la Constitution doit être conforme à celle-ci. Dans le cas contraire, la loi est considérée comme nulle[2].
Lois
L'article 114 de la Constitution dispose que les lois existantes lors de l'indépendance continuent d'exister tant qu’elles n'ont pas été abrogées par une nouvelle loi[3].
Organisation juridictionnelle
Sources
Références
- Article 2(1) de la Constitution des Samoa
- Article 2(2) de la Constitution des Samoa
- Article 114 de la Constitution des Samoa
Bibliographie
- Constitution des Samoa, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique aux Samoa
- Constitution des Samoa
- Droit de la nationalité (Samoa)
Liens externes
- Système d'informations légales aux Samoa, Pacific Islands Legal Information Institute
- Law of Samoa, Library of Congress
- Samoa Law Reform Commission
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