Droit mauricien

Le droit mauricien est le droit appliqué à Maurice depuis l'indépendance du Royaume-Uni le 12 mars 1968.

Sources du droit

Constitution

L'article 2 dispose que la Constitution est la loi suprême de Maurice. En conséquence, toute loi contraire à la Constitution doit, dans la mesure de son inconstitutionnalité, être nulle[1].

Législation

Le Parlement de Maurice, composé de l’Assemblée nationale et du président[2], détient le pouvoir législatif[3].

Organisation juridictionnelle

Cours subordonnées

Les Cours subordonnées sont : le Tribunal de Rodrigues, les tribunaux de districts, les cours intermédiaires, et les tribunaux industriels[4].

Cour suprême

L'article 76 de la Constitution crée une Cour suprême de l’île Maurice. Celle-ci a une juridiction illimitée pour prendre connaissance des affaires civiles et criminelles[5]. Par ailleurs, en cas de contrôle de constitutionnalité, la Cour suprême peut être saisie[6].

Sources

Références

Article 2 de la Constitution
Article 31 de la Constitution
Article 45 de la Constitution
Juridictions subordonnées
Article 76 de la Constitution
Article 83 de la Constitution

Bibliographie

(en) Constitution de Maurice (lire en ligne)
Introduction to the Supreme Court of Mauritius (lire en ligne)

Compléments

Liens externes

Cour suprême de Maurice

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