Droit cambiaire
En droit commercial, le droit cambiaire (littéralement droit du change), est l'ensemble des règles applicables aux effets de commerce. Ces règles se substituent au droit commun.
Notes et références
Bibliographie
- Martin Pinault, « Droit cambiaire. L'unification des législations relatives aux lettres de change : un projet laborieux », Thémis, no 33,‎ , p. 169-179 (lire en ligne).
- Pascale Bloch, Les lettres de change et billets à ordre dans les relations commerciales internationales : étude comparative de droit cambiaire français et américain, Paris, Économica, , III-298 p. (ISBN 2-7178-1022-6).
Articles connexes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.