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Donneur d'ordre

Le donneur d'ordre est, dans le domaine juridique, la personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une opération.

Exemples

En droit de la construction, le donneur d'ordre peut être, à l'égard de l’entreprise générale, selon le cas, ou bien le maître de l'ouvrage, ou bien le maître d'œuvre.

Dans le droit de la sous-traitance, le donneur d'ordre est celui qui sous-traite Ă  une entreprise sous-traitante.

Sources

  • Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Presses universitaires de France, sous la direction de GĂ©rard Cornu.
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