Documentation de base
La documentation de base (DB) est rédigée et éditée par la direction générale des Impôts[1].
Il s'agit d'un commentaire synthétique et structuré des dispositions fiscales.
Initialement publiée pour la formation des agents de la DGI, la DB est désormais opposable à l'administration et publiée en ligne[2].
Elle constitue, avec les BOI, les réponses aux parlementaires et les décisions de rescrit ce que les fiscalistes appellent la doctrine administrative. Celle-ci revêt la plus grande importance, tant la norme fiscale est parfois susceptible d'interprétation.
Notes et références
- « Documentation de base », sur Le portail des ministères économiques et financiers (consulté le )
- « Documentation », sur impots.gouv.fr, (consulté le )
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