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District judiciaire

  • En droit espagnol, un district judiciaire est un district ou territoire comprenant plusieurs communes d'une mĂŞme province, dans lequel un juge de première instance exerce une juridiction pour l'administration de la justice.
  • En droit quĂ©bĂ©cois, un district judiciaire est une zone gĂ©ographique desservie par un palais de justice (par ex. le district judiciaire de MontrĂ©al, le district judiciaire de QuĂ©bec)[1].

Références


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