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Dispositions temporaires

Les Dispositions temporaires sont un amendement Ă  la constitution de la RĂ©publique de Chine de 1947 par le Kuomintang.

Ces dispositions temporaires applicables pendant la période de rébellion communiste permettent au président de ne pas appliquer certaines parties de la constitution à cause de la prise de pouvoir par les communistes en Chine continentale. Ces dispositions temporaires seront appliquées jusqu'en 1987 à Taiwan. En effet, lorsque le gouvernement Kuomintang se déplace à Taiwan en 1949 pour fuir la Chine communiste, l'état d'urgence est proclamé sur l'ile et la loi martiale est appliquée[1].

Le président Lee Teng-hui mit fin à la période de rébellion communiste le avec effet le [2].

DĂ©tails

Ces dispositions autorisaient le président, au cours de la « période de rébellion communiste », à déclarer la loi martiale sans avoir besoin de l'accord du Yuan législatif[3], suspendaient les limitations de mandat pour le président et son vice-président[4] et autorise la continuation indéfinie des mandats des députés dont les circonscriptions sont occupées par les forces communistes jusqu'à libération de ces territoires[5].

Le président pouvait déclarer la fin de la période de rébellion communiste[6] tandis que l'Assemblée pouvait réviser ces dispositions[7].

Notes et références
  1. Li, Xiaobing et Zuohong Pan. A Lesson to Learn: The Origins and Development of the Constitutional Reform in Taiwan, dansTaiwan in the Twenty-First Century, 191-214.
  2. République de Chine. « Dispositions provisoires applicables pendant la période de la rébellion communiste », Constitution de la République de Chine. (version en vigueur : 22 avril 1991) [lire en ligne (page consultée le 2 décembre 2016)]
  3. art. 1
  4. art. 3
  5. art. 6
  6. art. 10
  7. art. 11

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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