Direction générale des Douanes et Droits indirects (Bénin)

La douane existe déjà au temps des rois du Dahomey et constitue l'une des sources de revenus du Royaume.

Durant le règne de Ghézo, les postes de douanes, dénou en fon, sont installés sur l’ensemble du Royaume et balisent les routes empruntées par les commerçants mais aussi les abords des ports, des fleuves et des rivières, passages obligés de marchandises de toutes sortes[1]. Des agents du roi sont en charge de ces postes et ont la responsabilité de prélever l'impôt dont ils reversent l'essentiel aux fonctionnaires royaux, tout en se préservant une part minime[2].

Lors des différents règnes, plusieurs traités sont signés entre les Français, implantés au Dahomey depuis le XVII^e siècle, et les rois, marquant ainsi la volonté de chacun de vivre en bonne cohésion.

En mai 1868, un accord est conclu entre les Français et Glélé garantissant au Roi, en échange du titre de propriété du port de Cotonou, la protection de son pays par la France. Preuve qu'ils sont une vraie manne financière et un bon levier de négociation, Glélé obtient de percevoir les droits de douane du port[3].

Ces entités sont :

• le cabinet du directeur général, qui gère le secrétariat, planifie et coordonne les activités du directeur général et de l'administration des douanes[6];
• l'Inspection générale des services, qui assume le contrôle interne et l'inspection de l'administration des douanes[7].

Les directions techniques sont :

• la direction des systèmes d'information, qui s'occupe de la dématérialisation des procédures douanières, de la collecte, du traitement et de l'analyse de l'information[8] ;
• la direction de la législation et de la coopération, qui élabore les textes réglementaires, veille à l'application des lois et des réglementations en matière douanière. Elle coordonne également les conventions, les accords internationaux et les relations entre l'administration des douanes et les secteurs public et privé[9] ;
• la direction des ressources humaines, qui gère le personnel de l'administration des douanes et planifie les effectifs et les formations[10] ;
• la direction des affaires financières et de la logistique, qui gère les questions financières, budgétaires, comptables et logistiques[11] ;
• la direction des opérations, du renseignement et des enquêtes douanières, qui lutte, en collaboration avec des organismes nationaux et internationaux, contre la fraude douanière, la contrefaçon, le piratage, la criminalité transnationale organisée et les trafics illicites[12] ;
• la direction de la centralisation des recettes, de la statistique et des études stratégiques, qui centralise, traite et contrôle la conformité des écritures comptables de l'ensemble des unités vis-à-vis des normes comptables[13].

Ces directions régionales sont établies dans les départements d'Atacora-Donga, d'Atlantique-Littoral, de Borgou-Alibori, du Mono-Couffo, d'Ouémé-Plateau et de Zou-Collines[14].

Chaque direction, dans sa circonscription administrative, est chargée d'appliquer la politique douanière définie par la direction générale des douanes et doit rendre compte à cette dernière des résultats et des éventuels problèmes des unités.

Les directions régionales sont composées :

• de services régionaux ;
• d'unités de base.

Chaque direction régionale comprend :

• un service général et de la qualité, qui est chargé de l'administration, de la gestion du personnel, des infrastructures et du matériel[15] ;
• un service du contrôle a posteriori et du contentieux, qui centralise et traite les contentieux, procède à la révision des déclarations après formalités douanières, au contrôle en entreprises et organise des ventes aux enchères publiques de marchandises saisies au profit de l'État[16] ;
• un service régional de lutte contre la fraude, qui recherche et réprime la fraude douanière sous toutes ses formes[17] ;
• un service régional de la comptabilité, qui centralise les informations en matière de recettes, répertorie et transmet à la direction générale les rapports sur les performances et les difficultés liées à la mobilisation des recettes des différentes unités[18].

Les unités de base sont :

• les recettes des douanes, qui sont formées d'une part, d'un bureau de douanes[19], chargé d'asseoir, de liquider et de percevoir les droits et taxes puis de les reverser au Trésor public, et d'autre part, d'une brigade fixe de douanes[20], destinée à rechercher et réprimer la fraude ;
• les postes de douane ou recettes auxiliaires, qui recherchent et répriment la fraude mais aussi déterminent l'assiette, liquide et perçoivent les droits et taxes sur les marchandises alimentant le trafic frontalier dans la limite de leur compétence[21].

Inspecteurs généraux des douanes

• Inspecteur général des douanes de 2^d degré ;
• Inspecteur général des douanes de 1^er degré.

Inspecteurs des douanes

• Inspecteur major ;
• Inspecteur principal ;
• Inspecteur de 1^re classe ;
• Inspecteur de 2^e classe.

Les inspecteurs des douanes constituent un corps de conception, de direction, de commandement, d'administration, de contrôle, d'audit et de vérification.

• Contrôleur de classe exceptionnelle ;
• Contrôleur principal ;
• Contrôleur de 1^re classe ;
• Contrôleur de 2^e classe.

Les contrôleurs des douanes constituent un corps de commandement, d’encadrement, d'application et de vérification.

Agents de constatation

• Agent de constatation hors classe ;
• Agent de constatation de classe exceptionnelle ;
• Agent de constatation principal.

Agents de constatation adjoints

• Agent de constatation adjoint de classe exceptionnelle ;
• Agent de constatation adjoint de 1^re classe ;
• Agent de constatation adjoint de 2^e classe.

Les agents de constatation des douanes constituent un corps d'encadrement, de commandement et d'exécution.

• Préposé des douanes en chef ;
• Préposé des douanes de 1^re classe ;
• Préposé des douanes de 2^e classe.

Les préposés des douanes constituent un corps d'exécution.

Les fonctionnaires des douanes décédés en mission commandée sont reçus à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre national du Bénin[25].

La médaille d'honneur des douanes est une distinction décernée aux fonctionnaires des douanes, à titre normal, pour accomplissement d'au moins vingt ans de services irréprochables et à titre exceptionnel ou posthume, pour acte de bravoure.

• Gouvernement du Bénin
• Médaille d'honneur des douanes (Bénin)

• Site officiel de la DGDDI
• Code des douanes
• Site officiel du gouvernement du Bénin