Demeure
Le mot demeure possède plusieurs significations
Verbe
- « Rester sans bouger » comme dans l'expression « il n'y a pas péril en la demeure[2] »
- retard en matière de droit des contrats, voir mise en demeure[3] ou une demeure de plein droit[4] - [5] - [6];
Notes et références
- Informations lexicographiques et étymologiques de « Demeure » (sens II) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales
- Il n'y a pas péril en la demeure, linternaute.fr, consulté le 22 janvier 2020
- Informations lexicographiques et étymologiques de « Demeure » (sens IB2) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1597, consulté le 2020-01-29
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1605, consulté le 2020-01-29
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1740, consulté le 2020-01-29
- demeuré Sur le site linternaute.com
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