Dérogeance

Le principe de dérogeance repose sur l'interdiction qui était faite aux nobles d'exploiter eux-mêmes et pour leur compte les terres et autres immeubles de leur domaine, et l'obligation qu'ils avaient de concéder le domaine utile (terres, bâtiments, moulins, bacs, pêcheries, etc.) sous la forme de censives. Le seigneur avait toutefois le droit d'exploiter lui-même la "réserve seigneuriale" consistant dans les terres entourant sa principale demeure, dans la limite de sa consommation personnelle et de celle de sa maison.

Contrairement aux roturiers qui vivent de leur activité lucrative, c'est-à-dire de la vente de leur travail ou des produits de leur travail, les nobles ont des activités onéreuses et des revenus qui sont fiscaux, provenant de la concession des censives et autres droits féodaux. Avec cette loi d'incompatibilité, la Constitution de l'Ancien Régime interdisait de réunir dans les mêmes mains le pouvoir politique et le pouvoir économique ; c'est elle qui a rendu impossible en France le régime latifundiaire des immenses domaines détenus et exploités en direct par des nobles en salariant des milliers de serviteurs.

Sont dérogeantes de la noblesse toutes les professions subordonnées ou lucratives, comme celle de domestique, métayer, fermier, commis dans le commerce ou l'industrie, laboureur, les métiers marchands, les arts mécaniques (chirurgien, apothicaire, orfèvre), les activités du bâtiment et de la bouche, les offices de judicature subalternes (procureur, huissier, sergent), les collecteurs et receveurs des tailles et autres impôts, changeurs, banquiers).

Par exception, les activités de verrerie, de métallurgie, de mine, de manufacture, d'armement maritime et de négoce international, n'étaient pas dérogeantes à condition d'être pratiquées en grand.

La condition de bourgeois d'une ville n'était pas incompatible avec la condition noble, c'est à partir du XIX^e siècle que les qualités de noble et de bourgeois ont été considérées comme antinomiques.

Les emplois non dérogeants sont, outre les fiefs pour lesquels il est rendu hommage, les offices royaux supérieurs (officier de la Maison, des armées et des vaisseaux du roi, conseiller, président au parlement, procureur ou avocat du roi, bailli de robe courte, conseiller, secrétaire d'État, gouverneur de province, de place, de château, Fermiers Généraux etc.), parfois ecclésiastiques ou municipaux.

La noblesse perdue pour dérogeance pouvait se retrouver par des lettres patentes de réhabilitation ou dites de relief.

Pratiquement, la famille qui perd sa noblesse perd les privilèges qui lui sont attachés, notamment l'exemption de la taille, l'accès à certains emplois réservés.

L'on distingue dans les effets de la dérogeance l'enfant qui naît avant qu'elle n'ait été commencée par le père, et celui qui vient après ; le premier conserve la noblesse originaire dans toute sa pureté, et le second partage la dégradation de son auteur[1].

Entre la fin du XVII^e et du XVIII^e siècle, l’économie évolua de telle sorte en Europe que les restrictions de la dérogeance furent de plus en plus critiquées, non seulement comme constituant un obstacle à la prospérité de la noblesse, mais également comme contraire à l’intérêt général de l’État. La publication d’abord anonyme à Londres, puis à Paris chez Duchesne, de la Noblesse commerçante par l’abbé Coyer, en 1756, en particulier, eut une influence considérable. L’Espagne abolit ses restrictions sur les activités commerciales des nobles en 1770 et les autres pays d’Europe occidentale prirent des mesures similaires[2].

• Claude-Joseph de Ferrière, Antoine-Gaspard Boucher d'Argis, Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, Brunet, 1755.
• Pierre Vieuille, Nouveau traité des elections : contenant l’origine de la taille, aides, gabelles, octrois, et autres impositions, leurs differences, & comment elles se levent dans le Royaume : l’institution & création des officiers des elections ... des exemptions de taille & autres privileges : des dérogeances, & tout ce qui a rapport au recouvrement, Paris, Mouchet, 1739.
• Gilles-André de La Rocque, Traité de la noblesse, de ses différentes espèces, de son origine, du gentilhomme de nom & d’armes, Paris, Estienne Michallet, 1678.
• Blason Armoiries (article Dérogeance)