Délégation sénatoriale aux outre-mer
La délégation sénatoriale aux outre-mer est une délégation du Sénat français s'intéressant aux questions relatives à la France d'outre-mer.
Présentation
| Chambre | Sénat |
|---|---|
| Type | Délégation |
| Création |
Organisation
| Président |
Stéphane Artano (RDSE) Depuis le |
|---|---|
| Bureau |
11 vice-présidents 4 secrétaires |
| Composition | 42 membres |
Base légale
La délégation sénatoriale aux outre-mer est créé en par une instruction générale du bureau du Sénat. Elle dispose fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi no 2017-256 du de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance no 58-1100 du relative au fonctionnement des assemblées parlementaires[1].
La délégation est parité composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et de membres des circonscriptions métropolitaines à la représentation proportionnelle des groupes politiques, ces derniers devant être issus d'une représentation équilibrée des commissions permanentes[1].
Selon Jean-Pierre Bel, président du Sénat de 2011 à 2014, la délégation est créée après la grève générale en Guyane et aux Antilles françaises en 2008-2009[2].
Stéphane Artano est élu président le et succède à Michel Magras[3].
Notes et références
- « Délégation sénatoriale aux outre-mer », sur senat.fr (consulté le ).
- Louis Mollier-Sabet, « 10 ans de la délégation sénatoriale aux Outre-mer : « Elle a trouvé un enracinement naturel au Sénat » d’après son fondateur, Jean-Pierre Bel », sur publicsenat.fr, (consulté le ).
- « Constitution du Bureau de la délégation », sur senat.fr, (consulté le ).