AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Déclaration de conformité GOST R

La déclaration de conformité GOST R[1] est un document qui atteste la conformité de production aux exigences législatives de qualité et de sécurité, qui sont nécessaires pour chaque type de produit spécifique.

La déclaration de conformité GOST R a officiellement cessé d'exister[2]. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du RÚglements Techniques.

Les marchandises Ă©tant passibles de certification obligatoire

La dĂ©claration de conformitĂ© de production possĂšde la mĂȘme force juridique que le certificat de conformitĂ©. La diffĂ©rence entre deux ces documents est dans de diffĂ©rents sujets de la responsabilitĂ©. Quant Ă  certificat de conformitĂ© de production - l'organisme de certification qui a Ă©mis ce document supporte une responsabilitĂ© pour la confirmation de sĂ©curitĂ©. Quant Ă  des dĂ©clarations de conformitĂ© – on sous-entend que le responsable pour la confirmation de sĂ©curitĂ© de production est l'entrepreneur individuel ou le chef d'organisation qui a signĂ© la dĂ©claration. AprĂšs avoir rĂ©gularisĂ© la dĂ©claration de conformitĂ© des marchandises, la dĂ©claration doit ĂȘtre enregistrĂ©e dans les organismes de certification. La dĂ©claration de conformitĂ© des marchandises possĂšde la mĂȘme force juridique que le certificat de conformitĂ©. Les marchandises Ă©tant passibles de dĂ©claration, sont Ă©numĂ©rĂ©es dans «La liste des produits Ă©tant passible de certification obligatoire». Parmi eux:

  • Production cosmĂ©tique;
  • Des produits alimentaires et des aliments [3];
  • Des vĂȘtements et chaussure (sauf pour les enfants);
  • Textiles et produits textiles;
  • Des meubles;
  • Des produits de cellulose et de papier;
  • Des produits en plastique Ă  usage domestique;
  • Des moteurs;
  • Des produits chimiques mĂ©nagers;
  • Des engrais minĂ©raux;
  • Des produits fixatifs;
  • Vaisselle et des couverts;

Etc.

Les particularités des déclarations de conformité

La dĂ©claration de production peut ĂȘtre produite selon l'un des deux rĂ©gimes suivants:

  • La dĂ©claration sur la base des preuves obtenus avec l'assistance de l'organisme de certification et (ou) un laboratoire d'essai accrĂ©ditĂ©;
  • La dĂ©claration sur la base des preuves personnelles de fabricant.

Des dĂ©clarations de conformitĂ© ont des particularitĂ©s. Par exemple, un bĂ©nĂ©ficiaire de dĂ©claration peut ĂȘtre une entitĂ© juridique russe. Ce sont des clients russes ou des acheteurs de production Ă©trangĂšre, des importateurs, ainsi que les organisations, qui sont enregistrĂ©es comme des entitĂ©s juridiques et qui reprĂ©sentent les intĂ©rĂȘts des producteurs correspondants Ă©trangers (des distributeurs officiels, des dealers etc.). La dĂ©claration de conformitĂ© GOST R[4] peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© pour une pĂ©riode de 1 Ă  3 ans [5].

Les documents nécessaires

Établissement des dĂ©clarations de conformitĂ© sous-entend la dĂ©livrance des documents suivants au centre de certification [6]:

  • La description technique de production;
  • Le contrat [7] de livraison de production;
  • Les documents d'enregistrement du demandeur pour la sociĂ©tĂ©-importateur russe.

Pour la certification réitérée il faut fournir des certificats de conformité nationaux et internationaux auparavant régularisés, des catalogues de production etc [8].

Notes et références

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.