Déclaration d'indépendance de la Belgique
Il existe deux déclarations d'indépendance de la Belgique. La première est celle du , date officielle de l'indépendance belge. La seconde est celle du qui est le décret constitutionnel garantissant l'indépendance nationale.
La déclaration
L'arrêté du Gouvernement provisoire de Belgique constitue la vraie déclaration d'indépendance de la Belgique[1]. Il est suivi d'un arrêté du par lequel Guillaume Ier des Pays-Bas suspend son autorité législative et exécutive en Belgique et la représentation des provinces belges aux États-Généraux.
Le texte
« Art. 1er. Les Provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constitueront un État indépendant.
Art. 2. Le comité central s'occupera au plus tôt d'un projet de Constitution.
Art. 3. Un Congrès National, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de Constitution Belge, le modifiera en ce qu'il jugera convenable, et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique. »
Décret constitutionnel
Texte
« Au nom du peuple belge,
Le Congrès national de la Belgique proclame l'indépendance du peuple belge, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération Germanique. »
— Décret constituant[2]
Controverse
Il y a aujourd'hui en Belgique une controverse sur la question de savoir si les décrets constitutionnels sont supra constitutionnels ou non, et donc, révisables ou non. Cette question concerne en particulier le décret du 24 novembre 1830.
Il est cependant envisageable de comprendre la volonté qu'avaient les membres du Congrès afin d'expliquer cette particularité. Beaucoup estiment que si ceux-ci ont édicté ces décrets en dehors de la Constitution proprement dite, c'est pour rendre ces deux règles non révisables par la procédure de l'article 195 de la Constitution. Il semble donc que ces normes doivent être considérées comme ayant une valeur supraconstitutionnelle[3].
Cette question concerne en particulier le décret du 24 novembre 1830 qui exclut à perpétuité de tous les pouvoirs en Belgique tous les membres de la Maison d'Orange-Nassau. Il semble néanmoins que cette controverse n'ait qu'un intérêt intellectuel car la jurisprudence belge a déjà admis la supériorité des normes européennes par rapport à toutes les normes de droit interne dans son arrêt "Le Ski" du [4] et il ne fait nul doute que la Cour européenne des droits de l'homme ou la Cour de justice de l'Union européenne condamnerait le décret du 24 novembre 1830 si l'application de ce dernier venait à priver une personne d'un emploi du seul fait de son appartenance à une famille.
Sources
Références
- Delpérée 2006
- Décret constituant, du 18 novembre 1830, Bulletin officiel, n°41, p.584.
- Dumont 2007
- Cass., 27 mai 1971, Pas., 1971, I, p.886.
Bibliographie
- Francis Delpérée, La Constitution de 1830 à nos jours, Bruxelles, Racine, , 234 p. (ISBN 2-87386-436-2)
- H. Dumont, Syllabus de droit constitutionnel, Bruxelles, Université Saint-Louis - Bruxelles,