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Cour suprĂŞme du Victoria

La Cour suprême du Victoria (en anglais : Supreme Court of Victoria) est le plus haut tribunal de l'État australien du Victoria. Fondée en 1852, elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires, avec une compétence illimitée et inhérente au sein de l'État.

Cour suprĂŞme du Victoria
Édifice de la Cour suprême du Victoria en 2010.
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Supreme Court of New South Wales for the District of Port Phillip (en)
Cadre
Type
Siège
Pays
Coordonnées
37° 48′ 51″ S, 144° 57′ 29″ E
Langue
Organisation
Site web
Carte

La Cour suprĂŞme comprend une Division gĂ©nĂ©rale et une Cour d'appel. Les dĂ©cisions de la Cour suprĂŞme sont susceptibles d'appel devant la Haute Cour d'Australie. Bien que la Cour suprĂŞme soit thĂ©oriquement investie d'une compĂ©tence illimitĂ©e, elle n'entend gĂ©nĂ©ralement que les affaires les plus sĂ©rieuses, comme les meurtres et les affaires civiles impliquant des sommes d'au moins 100 000 dollars.

Bâtiment

Le bâtiment de la Cour suprême est inscrit au registre du patrimoine victorien.

Notes et références

    Liens externes

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