Cour suprême des Bahamas
La Cour suprême des Bahamas, instituée en 1896, est la troisième plus haute juridiction des Bahamas.
Cour suprême des Bahamas
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Les recours formés par la Cour suprême peuvent être rejetés par la Cour d'appel, qui est la plus haute juridiction nationale des Bahamas ; les recours formés par l'une ou l'autre de ces juridictions peuvent être adressés au Comité judiciaire du Conseil privé, qui est la plus haute juridiction du pays.
Notes et références
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