Cour suprême de Singapour
La Cour suprême de Singapour est l'une des cours faisant partie du système judiciaire de Singapour. Elle comprend :
- Une chambre haute : la Court of Appeal (Cour d'appel)
- Une chambre basse : la High Court (Haute Cour)
Immeuble abritant la Cour suprême de Singapour en 2006
La Cour d'appel entend des causes qui ont déjà été entendues par la High Court. Elle peut aussi se pencher sur un point de droit à la suggestion de la High Court, tout comme sur un point de droit d'intérêt public.
La cour siège depuis 2006 dans le New Supreme Court Building (1° 17′ 26″ N, 103° 51′ 02″ E), situé à proximité du Old Supreme Court Building construit entre 1937 et 1939.
Liens externes
- (en) Site officiel
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.