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Cour suprême (Autriche)

La Cour suprême (en allemand : Oberster Gerichtshof, OGH) est le plus haut tribunal en matière d'affaires civiles et pénales de l'Autriche. Il siège au Palais de Justice à Vienne. La Cour suprême fut fondée en 1848 en remplacement du Bureau suprême de la magistrature (Oberste Justizstelle) institué un siècle plus tôt par Marie-Thérèse.

La Cour suprême d'Autriche à Vienne.

Fonctionnement

Son rôle et son fonctionnement sont comparables à la Cour fédérale allemande.

Le président de la Cour suprême depuis le est le juge Eckart Ratz.

Notes et références

    Liens externes

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