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Cour provinciale

Il existe deux significations distinctes du terme cour provinciale en droit canadien, soit en droit pénal et en droit judiciaire provincial.

Droit pénal

En droit pénal canadien, le terme est utilisé pour décrire des tribunaux établis par la province en tant que tribunal de première instance pour des poursuites criminelles. Cette cour est habituellement la cour de première comparution pour des procès criminels, sauf les plus sérieux.

Au Québec, il s'agit de la Cour du Québec.

Droit judiciaire provincial

En droit judiciaire provincial, la Cour provinciale est une cour établie par l'assemblée législative, selon son autorité constitutionnelle confiée par la constitution pour l'administration de la justice.

Colombie-Britannique

La Cour provinciale de la Colombie-Britannique est une cour du niveau des procès en Colombie-Britannique qui juge des cas en matières criminelles, civiles et familiales.

Québec

La Cour provinciale est la juridiction que la Cour du Québec a remplacée dans la réforme de 1988, à la suite de l'unification avec le Tribunal de la jeunesse.

Voir aussi

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