La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève.
Christian Tomuschat a été élu président de la Cour le , pour un mandat de six ans.
Voir aussi
- Cour europĂ©enneÂ
- Cour de justice des Communautés européennes
- Cour européenne des droits de l'homme
- Cour permanente d'arbitrage