Cour des comptes du Sénégal
La Cour des comptes du Sénégal (CDCS) est une institution supérieure sénégalaise de contrôle des finances publiques.
Son siège se trouve à Dakar. En 2012 son président est Abdou Bame Guèye, en fonction depuis 1999, date de création de la Cour.
Histoire
En 1960, au moment de l'indépendance, une seule institution, la Cour suprême du Sénégal, remplit les fonctions de quatre institutions françaises : la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour des comptes[1].
En 1992 trois institutions spécialisées sont créées au Sénégal : le Conseil constitutionnel[2], le Conseil d'État[3] et la Cour de cassation[4].
En 1999 la Cour des comptes est créée à son tour[5].
Notes
- Gerti Hesseling, Histoire politique du Sénégal : institutions, droit et société (trad. Catherine Miginiac), Karthala, Paris ; Afrika-Studiecentrum, Leyde, 1985, p. 202 (ISBN 2-86537-118-2)
- Loi organique no 92-22 du 30 mai 1992
- Loi organique no 92-23 du 30 mai 1992
- Loi organique no 92-24 du 30 mai 1992
- Loi organique no 99-70 du 17 janvier 1999
Voir aussi
Bibliographie
- Mayacine Diagne (dir.), La relance du développement local au Sénégal, L'Harmattan-Sénégal, 2011, p. 116-126 ; 147-150 (ISBN 978-2-296-54870-1)
- Ibrahima Diallo, Le droit des collectivités locales au Sénégal, Paris, L'Harmattan, 2007, p. 215-216 (ISBN 978-2-296-03770-0)
- Ismaïla Madior Fall, Évolution constitutionnelle du Sénégal : de la veille de l'indépendance aux élections de 2007, CREDILA, CREPOS, Dakar, 2007, 181 p. (ISBN 9782845868823)
Liens externes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.