Cour de sûreté de l'État

Une Cour de sûreté de l'État est une juridiction d'exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État ; elle concerne donc les infractions politiques. Une telle cour existe aujourd'hui dans plusieurs pays. Mais pour des raisons de transparence et d'équité, les pays démocratiques l'abandonnent progressivement pour confier ces affaires aux juridictions ordinaires.

• Cour de sûreté de l'État (Algérie)
• Cour de sûreté de l'État (France)
• Cour de sûreté de l'État (Mali)
• Cour de sûreté de l'État (Syrie)
• Cour de sûreté de l'État (Tunisie)

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