Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
La Cour de justice est l'organe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui assure « le respect du droit dans l'interprétation et l'application du […] traité et des règlements d'exécution »[1].
| Cour de justice | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | (Traité instituant la CECA) |
| Changement de nom | |
| Type | Institution judiciaire |
| Organisation | |
| Membres | 7 membres |
La délégation française sur le traité estime que la Cour est à la fois la juridiction administrative de la Communauté, car celle-ci est compétente pour régler les litiges surgissant entre les institutions, mais aussi une cour internationale car elle peut prendre connaissance de certains litiges à caractère international portant sur l'application du traité[2].
Sources
Références
- Article 31 du traité
- Rapport de la délégation française - octobre 1951, p. 31
Biographie
- Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, (lire en ligne)
- Rapport de la Délégation française sur le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier la Convention relative aux dispositions transitoires signés à Paris le 18 avril 1951, Ministère des Affaires étrangères,
Lien externe
- Cour de justice sur le site du CVCE
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.