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Cour d'appel des États-Unis pour les revendications des anciens combattants

La Cour d'appel des États-Unis pour les revendications des anciens combattants (en anglais : U.S. Court of Appeals for Veterans Claims) â€” rĂ©fĂ©rencĂ©e dans les affaires judiciaires sous l'abrĂ©viation Vet. App. — est une juridiction d'appel du système judiciaire fĂ©dĂ©ral des États-Unis qui a Ă©tĂ© Ă©tablie en vertu de l'article I de la Constitution des États-unis en 1988. Elle connaĂ®t en appel des jugements du Board of Veterans' Appeals, et ses dĂ©cisions peuvent aussi ĂŞtre interjetĂ©es en appel auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fĂ©dĂ©ral.

Cour d'appel des États-Unis pour les revendications des anciens combattants
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