Cour d'appel de Saint-Denis

La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux des départements de Mayotte et de La Réunion.

Cour d'appel de Saint-Denis

Vue de la façade de l'ancien bâtiment qui abritait avant 2014 la cour d'appel de Saint-Denis donnant sur la rue Sainte-Marie (aujourd'hui la cour est située 166 rue Juliette Dodu à l'angle de la Rue Maréchal Leclerc).

Cadre

Zone d'activité	La Réunion, Mayotte
Type	Cour d'appel
Siège	Saint-Denis (166, rue Juliette-Dodu)
Pays	France
Coordonnées	20° 53′ 01″ S, 55° 27′ 10″ E
Langue	Français

Le ressort territorial de cette cour d'appel couvrait initialement le département, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce dernier territoire n'abrite aucune juridiction, mais les contentieux pour lesquels serait compétente une juridiction située dans les TAAF sont attribués à celles du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis[1]. Par la suite, la réforme du décret n^o 2011-338 du 29 mars 2011 a également fait de cette cour la juridiction d'appel pour Mayotte, qui disposait jusque-là d'un tribunal supérieur d'appel[2]. Toutefois, une chambre détachée est installée à Mamoudzou pour le jugement des affaires (sauf l'instruction des affaires pénales) nées à Mayotte.

Elle est située depuis 2014 au 166, rue Juliette-Dodu.