Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles

La Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles (en anglais : Court of Appeal of England and Wales) est la plus haute cour de justice de l'Angleterre et du Pays de Galles après la Cour suprême. Elle est fondée en 1875 pour simplifier le système d'appel constitué auparavant de 12 cours différentes.

Schéma représentant différents cours du système judiciaire de l'Angleterre et du pays de Galles. La Cour suprême se trouve au sommet de la hiérarchie.

Schéma des tribunaux de l'Angleterre et du pays du Galles.

Trente-sept juges d'appel constituent son effectif. Le Lord Chief Justice of England and Wales préside la cour d'appel criminelle, tandis que le Master of the Rolls préside la cour d'appel civile.

Notes et références

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