Cour d’appel du district de Columbia
La Cour d’appel du district de Columbia (en anglais : District of Columbia Court of Appeals) est la cour suprême du district fédéral à Washington aux États-Unis. Créée en 1970, elle équivaut à une cour suprême d'un État américain, sauf que son autorité découle directement du Congrès des États-Unis puisque le district de Columbia n'a pas le statut d'État de l'Union.
Facade de la cour d’appel du district de Columbia
Le tribunal siège au District of Columbia City Hall (en) dans le Judiciary Square (en) au centre-ville de Washington.
Notes et références
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