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Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes :

Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit
La Thurgood Marshall United States Courthouse de New York, siège du tribunal.
Organisation
Site web

Établie le , la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est Robert A. Katzmann.

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Liens externes

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