Cour d'appel de Grenoble
La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.
Cour d'appel de Grenoble
Type | |
---|---|
Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité |
Justice |
Pays |
Tribunaux du ressort
- | 5 tribunaux de grande instance | 7 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
---|---|---|---|---|
Hautes-Alpes |
|
|
| |
DrĂ´me |
|
|
| |
Isère |
|
|
|
Le ressort est étendue à la cour d'appel de Chambéry pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Liens externes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.