Cour administrative d'appel de Douai

La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le 1^er septembre 1999, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995. Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes.

Cour administrative d'appel de Douai

Logo de la cour.

Histoire

Fondation	1er septembre 1999

Cadre

Type	Cour administrative d'appel
Forme juridique	(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité	Justice
Pays	France

Organisation

Président	Étienne Quencez (d)
Site web	douai.cour-administrative-appel.fr

Identifiants

SIREN	175908045

Carte des ressorts des Cours administratives d'appel (CAA de Douai en lavande) ; ceux des tribunaux administratifs (TA), interdépartementaux en France métropolitaine, sont délimités par les lignes en gras.

La cour est composée de dix-neuf magistrats, siégeant au sein de trois chambres. Elle est présidée par Etienne Quencez, conseiller d'État.

M^me Lucienne Erstein est mutée comme présidente de la cour administrative de Marseille par décret en date du 18 novembre 2015.