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Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

La convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages est une convention internationale signée par les États membres du Conseil de l'Europe le à Strasbourg et visant à améliorer la protection due aux animaux d'élevage, notamment dans le cas de l'élevage intensif.

Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
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Participation à la convention.
  • Signée et ratifiée
  • Accédée ou succédé
  • Uniquement signée
  • Pas signée (état membre)
  • Pas signée (état non-membre)
  • Présentation
    Référence STCE no 087
    Organisation internationale Conseil de l'Europe
    Langue(s) officielle(s) Anglais, Français
    Type Convention internationale
    Branche Droit des animaux, Droit du commerce.
    Adoption et entrée en vigueur
    Ouverture à la signature
    Entrée en vigueur

    Lire en ligne

    Texte officiel

    Ses principales dispositions concernent :

    Dans son titre II, elle instaure un « comité permanent » chargé d'élaborer des recommandations détaillées aux parties contractantes pour mettre en application effective les règles générales.

    À ce jour, l'UE et 32 États l'ont ratifiée.

    Voir aussi

    Lien externe


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