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Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (en anglais : Indian Residential Schools Settlement Agreement) est un accord entre le gouvernement du Canada et environ 86 000 membres des Autochtones du Canada qui, Ă  un moment ou un autre, ont frĂ©quentĂ© les pensionnats pour Autochtones, rĂ©seau qui a fonctionnĂ© de 1879 Ă  1996[1]. La Convention reconnaĂ®t que ces pensionnats ont lĂ©sĂ© les victimes et fixe une indemnisation d'un montant de 1,9 milliard de dollars, appelĂ©e PEC (Paiement d'expĂ©rience commune), Ă  titre de rĂ©paration pour tous les anciens Ă©lèves internĂ©s[2] - [3]. Cet accord, annoncĂ© en 2006, est le plus important règlement d'un recours collectif dans l'histoire du Canada[1] - [4]. En , 79 309 anciens Ă©lèves ont reçu un total de 1 622 422 106 dollars[5].

Références

  1. « Personal Credits for Personal or Group Education Services » [PDF], sur Assembly of First Nations, (consulté le )
  2. « A timeline of residential schools, the Truth and Reconciliation Commission », sur CBC News, (consulté le )
  3. « The Indian residential schools settlement has been approved » [PDF], sur Residential School Settlement
  4. Tabitha Marshall, « Convention de règlement relative aux pensionnats indiens », sur The Canadian Encyclopedia, (consulté le )
  5. Bernard Valcourt, « Bernard Valcourt at the Aboriginal Affairs and Northern Development Committee », sur Open Parliament, (consulté le )

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