Convention de Lisbonne
La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (Convention de Lisbonne) est un traité international du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO. Elle est datée du . Elle porte sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne. Elle est un des actes qui préparent le processus de Bologne.
Convention de Lisbonne
| Type de traité | Convention, traité international |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Lisbonne, Portugal |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Cinq ratifications dont trois par des États du Conseil de l'Europe |
| Dépositaire | Secrétaire général du Conseil de l'Europe, directeur général de l'UNESCO |
| Langues | Anglais, français |
Elle fait suite à un certain nombre d'autres conventions européennes :
- Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (1953)
- Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (1956)
- Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (1959)
- Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (1964)
- Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (1990)
Annexes
Notes et références
Liens externes
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