Constitution islandaise de 1920
La Constitution du royaume d'Islande (en islandais Stjórnarskrá konungsríkisins Íslands) est la Constitution adoptée par le royaume d'Islande le [1] dans le cadre de l'Union avec le Danemark mise en place en 1918.
Pays | Royaume d'Islande |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Entrée en vigueur | 18 mai 1920 |
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Abrogation | 17 juin 1944 |
Histoire
L'Islande, bénéficiant d'un statut d'autonomie au sein de la monarchie danoise depuis 1874, devient un État indépendant et souverain le , le royaume d'Islande, dans le cadre d'une union personnelle avec le Danemark[1]. À la suite de cet évènement, les Islandais adoptent une nouvelle constitution le [1].
La Constitution du 18 mai 1920 est abrogée lors de l'entrée en vigueur de la Constitution du 17 juin 1944 par l'article 80 de cette dernière[2].
Contenu
La version originale de 1920 est composée de 77 articles répartis en 6 sections, auxquels s'ajoutent un paragraphe de dispositions transitoires.
Notes et références
- (en) Björg Thorarensen, « Constitutional Reform Process in Iceland » [PDF], sur Université d'Oslo, 7-9 novembre 2011 (consulté le )
- Jean-Pierre Maury, « Islande, Constitution islandaise, 23 mai 1944, texte initial », sur Digithèque MJP, (consulté le )