Accueil🇫🇷Chercher

Constitution du canton 10

La constitution du canton 10 est la norme fondamentale interne du canton de Herceg-Bosna au sein de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, elle-même au sein de l’État souverain de Bosnie-Herzégovine.

Constitution du canton 10
Présentation
Titre Ustav Hercegbosanske Ĺľupanije
Pays Canton de Herceg-Bosna en Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur

Lire en ligne

Consulter

Sources

Références

    Bibliographie

    Articles connexes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.